Conditions générales de vente

Conditions générales de vente sur le site http://store.hungariasport.com

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet disponible à l'adresse suivante : http://store.hungariasport.com/ Le site marchand de http://store.hungariasport.com est géré par la société Hungaria Distribution SAS, immatriculé au RCS Pontoise 809 410 426. N° individuel d'identification intracommunautaire : FR 33 809 410 426., dont le siège social est établi à l'adresse suivante : 4 avenue Pierre Salvi 95500 Gonesse

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, à l’exécution et au suivi de la commande.

Les CGV sont acceptées sans réserve par le client faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le code de la consommation s'appliquent.

ARTICLE 1 – CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit à ses clients un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits présentés sur http://store.hungariasport.com/ correspondent à nos articles disponibles en stock. Si vous ne pouvez pas sélectionner votre taille, c'est qu'elle n'est plus disponible. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions s’étaient produites quant à cette présentation, la responsabilité de Hungaria Distribution SAS ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, les informations concernant les marchandises affichées sur notre site. Il peut s'agir par exemple de données relatives au prix, à la description ou à la disponibilité des marchandises, et ce, sans vous en aviser au préalable. Cependant, nous n'apporterons pas de changements au prix, à la disponibilité ou à la description d'une marchandise que vous aurez commandée, après avoir accepté cette commande et de vous fournir cette marchandise.

ARTICLE 2 – COMMANDE EN LIGNE

Comment commander en ligne ?

Sélectionner l'article que vous souhaitez, sélectionner votre taille, votre couleur, la quantité et cliquer sur « AJOUTER AU PANIER ». Une fois vos achats terminés, cliquez sur « PANIER » puis cliquez sur « ACCÉDER AU PANIER » ou « COMMANDER». Ensuite, laisser vous guider à travers les différentes étapes.

Comment utiliser mon offre promotionnelle ?

Si vous disposez d'une offre promotionnelle, il vous suffit d’entrer le code qui vous a été communiqué dans la case « BONS DE REDUCTION » sur la page « PANIER ».

A Savoir : Si le montant de votre offre promotionnelle est inférieur à la valeur de votre achat il faudra compléter votre paiement par carte bancaire.

Comment modifier ma commande ?

Une fois votre commande validée et payée, il n’est pas possible de modifier votre commande.

A Savoir : Vous bénéficiez de 15 jours à la date de réception du colis pour nous renvoyer le ou les article(s) qui ne vous donneraient pas entière satisfaction. Nous vous rembourserons dans les meilleurs délais. (Hors produits personnalisés via Hungaria Match Custom®).

Le site permet à chaque client de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique, lequel vaut acceptation du prix selon la description du produit vendu.

Le client précise l'adresse de livraison dont il assure de l'exactitude.

Le client donne une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe.

Suivi de commande : Vous recevrez plusieurs emails afin de connaitre l’état d’avancement de votre commande.

ARTICLE 3 – PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.Nous ne changerons le prix d'aucune marchandise comprise dans une commande après que nous ayons accepté ladite commande.

Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros – hors taxes et toutes taxes comprises – et hors frais de livraison lesquels sont facturés en supplément.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne.

Le montant total de la commande, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus – est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Le coût de votre commande apparaîtra sur le relevé de votre carte de crédit, carte de débit ou carte de paiement sous l'intitulé « Hungaria Distribution ».

Dans les DOM-TOM, collectivités territoriales, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.

Le client a la faculté de payer par carte bancaire : VISA, MasterCard, Carte Bleue et par PayPal. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Après avoir validé son paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués

Paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue):

Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

Paiement par PayPal:

Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit les identifiants de son compte PayPal. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

Dans tous les cas, quel que soit le mode de commande et de paiement choisis par le client, Hungaria Distribution SAS accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique. Cette confirmation de l’enregistrement de la commande reprendra les conditions de vente et les caractéristiques des produits et précisera l’adresse de livraison.

(Les produits demeurent la propriété de Hungaria Distribution SAS jusqu’au complet encaissement du prix par Hungaria Distribution SAS.)

Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), le vendeur ne pourra prendre en charge les coûts de la vente et se dégagera de toute responsabilité.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d'identification.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le coût de votre commande apparaîtra sur le relevé de votre carte de crédit, carte de débit ou carte de paiement sous l'intitulé « Hungaria Distribution »

Si vous souhaitez contester la validité ou le montant d'un débit apparaissant sur votre relevé de carte de crédit, carte de débit ou carte de paiement, veuillez nous contacter en nous envoyant un e-mail à : service.commercial@hungariasport.com

La sécurité de paiement sur www.store.hungariasport.com est une de nos priorités. Les transactions effectuées sont sécurisées par le système de paiement Ogone (www.ogone.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

A Savoir : Ogone est un prestataire technique et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec http://store.hungariasport.com/ et/ou votre banque.

Pour plus d’informations concernant Ogone, visitez le site www.ogone.com

ARTICLE 5 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier sur l'adresse électronique qu'il a précisé une confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire de facture disponible dans son espace client.

Le vendeur est tenu d'adresser une facture au client lors de la livraison.

Le client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.

En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d'annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 15 jours à compter du moment où l'information concernant l'indisponibilité du produit lui a été adressée.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : service.commercial@hungariasport.com

ARTICLE 6 - LIVRAISON

La livraison n'est réalisée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Les frais et délais de livraison dépendent du mode d’expédition choisi par le client, de l’adresse de livraison enregistrée lors de la commande et du poids du colis.

Frais de livraison :

Outre-Mer 1 : Guadeloupe (DOM), France Guyane (DOM), France Martinique (DOM), France Mayotte, France Réunion (DOM), France St Pierre et Miquelon

Outre-Mer 2 : France Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Terres Australes, Wallis et Futuna

International Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

International Zone 2 : Autriche, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Portugal, Suisse

International Zone 3 : Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie

International Zone 4 : Finlande, Grèce, Islande, Norvège, Suède, Turquie, Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Sahara Occidental, Tunisie

International Zone 5 : Australie, Canada, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Japon, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, VietNam

International Zone 6 : Arabie Saoudite, Bahreïn, Chypre, Egypte, Emirats arabes unis, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Oman, Palestine, Qatar, Syrie, Yémen, Fidji, Kiribati, Iles Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, Antigua et Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Equateur, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe et Nieves, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Géorgie, Indonésie, Kazakhstan, Kirghizistan, Laos, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan, Timor oriental, Turkménistan, Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République Centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe

Délais de préparation et d'expédition de la commande :

Dès le paiement de la commande confirmé, le délai de préparation de celle-ci avant expédition est de 2 à 3 jours ouvrés.

Modes d'expédition :

Standard : le délai de livraison est d’environ 2 jours ouvrables

Chronopost : la livraison est faite le lendemain avant 13h avec remise contre signature.

Colissimo Outre-Mer : le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés.

Colissimo international : le délai de livraison varie en fonction du pays de livraison et est de 2 à 8 jours ouvrés.

Le vendeur optera pour le mode de livraison le plus adapté en fonction de l'encombrement ou du poids du produit commandé.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne, ce qui équivaut à un bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 7 jours à compter de cette dénonciation (sauf cas achats personnalisés via Hungaria Match Custom®).

Le remboursement total du produit et des frais de livraison ou de réexpédition le cas échéant est alors effectué.

Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes :

- par mail : service.commercial@hungariasport.com

- par courrier recommandé: Hungaria Distribution SAS, 4 avenue Pierre Salvi 95500 Gonesse

Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

- Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé ou ouvert et le produit est endommagé, le client ou une personne autorisée par lui devra refuser la livraison en motivant ce refus sur le bordereau de livraison.

Le client devra ensuite informer le vendeur de ces réserves selon les modalités suivantes : - par mail : service.commercial@hungariasport.com

- par courrier recommandé: Hungaria Distribution SAS, 4 avenue Pierre Salvi 95500 Gonesse.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

- En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes : - par mail : service.commercial@hungariasport.com

- par courrier recommandé: Hungaria Distribution SAS, 4 avenue Pierre Salvi 95500 Gonesse.

Le produit à échanger devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine via le bon de retour présent dans le colis de livraison.

Toute réclamation ou retour non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 7 - RETOUR ET REMBOURSEMENT

Si un article ne vous donne pas entière satisfaction, les conditions de retour suivantes s'appliquent :

- pour tout produit sur-mesure, personnalisé Hungaria Match Custom, vous pouvez apporter des modifications à votre commande en contactant le service client par mail : service.commercial@hungariasport.com dans les 48H suivant votre commande. Aucun remboursement ou annulation de la commande ne pourra être accepté en raison de la qualité intrinsèque du produit.

- pour tout autre produit acheté sur http://store.hungariasport.com/ : vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis (voir la procédure de retour à suivre ci-dessous). Dès lors, Hungaria Distribution SAS vous rembourse un article dans les 15 jours qui suivent sa réception.

Voici la procédure à suivre pour retourner un produit qui ne vous satisferait pas entièrement :

- Créez une demande de retour depuis «MON COMPTE» dans l’onglet «mes commandes».

- Cliquez sur la commande en question puis «RETOURNER UN PRODUIT».

- Sélectionnez la raison de votre retour

- Cliquez ensuite sur «EFFECTUER UN RETOUR».

A l’issu de cette étape, vous recevrez votre bon de retour dans "mon compte > mes retours" à inscrire impérativement sur votre colis.

Les frais de retour sont à la charge du client.

A Savoir : Hungaria Distribution SAS refusera tout article endommagé, abîmé, sali, incomplet qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

http://store.hungariasport.com/ précise que les commandes de produits peuvent uniquement faire l’objet d’un remboursement, tout échange étant expressément exclu.

Si vous souhaitez échanger un produit contre une taille, une couleur ou un produit différent, vous devez tout d'abord nous retourner votre commande, Hungaria Distribution SAS pourra alors vous rembourser (si les conditions sont respectées), et vous pourrez passer une nouvelle commande sur http://store.hungariasport.com/.

Le remboursement de tout article retourné sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après sa réception par Hungaria Distribution SAS. Une fois le remboursement généré, il faut compter 4 à 5 jours pour que celui-ci soit effectif sur votre compte bancaire ou sur votre compte PayPal.

Une fois l’article retourné et traité par nos services, vous serez remboursé directement sur votre compte bancaire, dans la devise utilisée lors du paiement.

ARTICLE 8 - GARANTIE DES PRODUITS

Le vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article L. 211-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions s’étaient produites quant à cette présentation, la responsabilité de HUNGARIA ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 9 - REVENTE DE NOS PRODUITS

Il nous importe de veiller à la qualité des marchandises que nos clients achètent afin que nous puissions continuer à les satisfaire pleinement. Par conséquent, vous ne devez pas prétendre être l'un de nos revendeurs agréés ou être habilité à revendre nos marchandises. Nous nous réservons le droit de refuser votre commande si nous vous suspectons d'avoir l'intention de revendre nos marchandises.

ARTICLE 10 - DROIT DE RETRACTATION

Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du colis.

Le client fera valoir son droit de rétractation selon les modalités suivantes : - par mail : service.commercial@hungariasport.com

- par courrier recommandé: Hungaria Distribution SAS, 4 avenue Pierre Salvi 95500 Gonesse.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Toute rétractation ou retour non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Néanmoins, en cas d'échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au client.

Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement :

- tout produit sur-mesure (Personnalisation Hungaria Match Custom)

- tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié

Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, sans les frais de livraison, dans les 30 jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITES

Le vendeur est entièrement responsable de la bonne exécution du contrat conclu à distance, y compris la livraison, sauf si l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, à un tiers, ou à un cas de force majeure.

La force majeure est une cause d'exonération des obligations des parties et entraîne leur suspension.

era considéré comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront raisonnablement être empêchés par ces dernières et notamment mais pas exclusivement : blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Néanmoins, la partie qui invoque un cas de force majeure doit avertir immédiatement l'autre partie de sa survenance ou de sa disparition.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie ou pas.

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Hungaria Distribution SAS n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de Hungaria Distribution SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Hungaria Distribution SAS.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Hungaria Distribution SAS.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Hungaria Distribution SAS de toute responsabilité.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNEES

Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous êtes amené à nous fournir vos informations personnelles. Nous utiliserons vos informations personnelles pour traiter votre commande et vous livrer les marchandises commandées…

Hungaria Distribution SAS, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookies ».

Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.

À cet effet, le site http://store.hungariasport.com/ est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 184 995 4. Hungaria Distribution SAS se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son site.

(Le vendeur a fait à cet effet une déclaration à la CNIL enregistrée sous le Numéro 184 995 4 v 0.)

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, LE CLIENT a un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s'adressant à cet effet au service client selon les modalités suivantes : - par mail : service.commercial@hungariasport.com

- par courrier recommandé: Hungaria Distribution SAS, 4 avenue Pierre Salvi 95500 Gonesse.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site http://store.hungariasport.com/, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou des brevets et du droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive de Hungaria Distribution SAS.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de Hungaria Distribution SAS et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Hungaria Distribution SAS. De manière générale, toute reproduction totale ou partielle du site http://store.hungariasport.com/ est strictement interdite.

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE

Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le client s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix soumise à la loi française et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant les tribunaux de la ville de Paris.

Aucune autre partie que vous ou notre société n'a le droit de faire valoir quelque modalité de ce contrat que ce soit.

ARTICLE 15 : NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions sur ces conditions de vente, merci de nous contacter en nous envoyant un e-mail à l'adresse : service.commercial@hungariasport.com

POUR VALIDER LA COMMANDE, VOUS DEVEZ APPROUVER LESDITES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales par le client.